Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Fonds de dotation Fondation Hartmann.

Les demandes relatives aux données personnelles s’adressent à contact@fondation-hartmann.fr.

Données collectées

L’espace candidat collecte les données suivantes.

• Identité : nom, prénom, date de naissance et nationalité.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique et téléphone.
• Parcours académique : établissement, formation, niveau de diplôme et relevés de notes.
• Projet doctoral : université visée, état de l’admission, résumé du projet et lettre de motivation.
• Documents déposés par le candidat et par ses référents.
• Nom, adresse électronique et institution des référents.
• Journaux de connexion : adresse IP, navigateur et horodatage des sessions.

Finalités et base légale

• Examen des candidatures à la bourse : mesures précontractuelles prises à la demande du candidat et intérêt légitime de la fondation.
• Sécurité du site et de l’espace candidat : intérêt légitime de la fondation.
• Respect des obligations légales qui s’imposent à la fondation.

Destinataires

Les dossiers sont lus par les membres du jury et par le personnel de la fondation.

Un référent reçoit le nom du candidat et un lien de dépôt pour sa lettre.

Sous-traitants et transferts

• Vercel Inc. : hébergement du site (États-Unis), stockage des fichiers déposés (France).
• Neon Inc. : base de données (États-Unis).
• Proton AG : courrier électronique (Suisse).

La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Les données traitées aux États-Unis font l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, annexées aux contrats conclus avec les sous-traitants énumérés ci-dessus, et sur une analyse d'impact des transferts que la fondation tient à jour.

Durée de conservation

• Dossiers non déposés : 12 mois après la clôture du cycle.
• Dossiers déposés : 3 ans après la décision du jury.
• Lauréats : 10 ans après la fin du financement.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données.

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Limitation du traitement
• Opposition
• Portabilité

Pour les exercer, écrivez à contact@fondation-hartmann.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site dépose deux cookies. Ils portent la session de l’espace candidat et sont strictement nécessaires au service.

Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé.

Date de mise à jour

Cette notice a été mise à jour le 12 septembre 2026.